Cet appel vise notamment à répondre à l'article inititulé "Les associations homos votent oui à la Constitution de l'UE" paru dans le quotidien Libération du 28 mars 2005.

Appel du 7 avril 2005

Vous pouvez, pour information, lire cet article en cliquant ici

Signer l'appel pour le NON des Transpédégouines.

Nous joindre par courriel

Europhiles mais libéralophobes : nous ne votons pas selon notre orientation sexuelle !

Il y a des textes qu’il faut lire sans pour autant se payer de mots ; ainsi en va-t-il des professions de foi de Jacques Chirac ; ainsi en va-t-il du Traité établissant une Constitution pour l’Europe.

Nous entendons, ici et là, que le Traité Constitutionnel Européen (TCE) serait extraordinairement favorable aux droits des lesbiennes, gays, bisexuel-le-s ou transgenres (LGBT). L’enthousiasme allant même, pour certains auto-proclamés porte-paroles communautaires, jusqu’à appeler à voter « oui » le 29 mai prochain.

Nous voulons nous démarquer de cet harmonieux concert : le TCE n’a rien de très excitant !

Rien de nouveau d’abord : si la construction européenne a toujours été dans le sens d’un progrès de nos droits, le TCE n’améliore pas les dispositions des traités antérieurs. Ainsi l’article III-124 du TCE, disposant qu’« une loi européenne peut établir les mesures nécessaires pour combattre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle » existait déjà dans le Traité de Nice (article 13).

Rien de précis ensuite : les articles I-2 et I-3, affirmant parmi les valeurs de l’Union « le respect des droits des personnes appartenant à des minorités » et parmi ses buts le combat contre les discriminations, s’apparentent à des déclarations d’intention.

Quid de la charte des droits fondamentaux, qui constitue la partie II du traité ? L’interdiction de « toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race (…) ou l’orientation sexuelle » (article II-81-1) n’a aucune valeur, de l’aveu des rédacteurs constitutionnels eux-mêmes (« le paragraphe 1 de l'article 81 ci-dessus ne confère aucune compétence pour adopter des lois anti-discrimination dans ces domaines de l'action des États membres ou des particuliers, pas plus qu'il n'énonce une large interdiction de la discrimination dans lesdits domaines[1]... »).

Et le mariage ? La filiation ? L’article II-69 dispose que « le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. » Si ces droits restent régis par les législations nationales[2], où est l’avancée du texte ?

La vitrine est donc alléchante, mais les portes du magasin restent désespérément closes…

Ce qui n’était jusque là qu’un mirage pourrait bien devenir un cauchemar. En effet, Christine Boutin, qui appelle à voter non, n’a pas perçu la force supplémentaire que les autorités religieuses tireront de ce texte et notamment des articles I-52 et II-70 : ils consacrent la contribution des institutions religieuses. La Commission des Episcopats de la Communauté européenne applaudit à pleines mains. Voter non, ce n’est pas voter Boutin, c’est voter pour préserver la laïcité !

Si nous nous en tenons strictement au texte, nous n’avons aucune raison de voter « oui » le 29 mai prochain : pour nous, rien n’avance, ni ne recule… Comment voulez-vous que nous votions en raison de notre orientation sexuelle ?

Car, ce qui nous anime, c’est précisément de combattre ce présupposé qui voudrait que tout citoyen vote en fonction de ses convictions politiques, sauf… nous, qui ne voterions qu'en fonction de notre sexualité.

Gouines, pédés, bis, trans, militant-e-s et sympathisant-e-s ancré-e-s à gauche, nous voterons NON ; et nous voterons non à cause de l’ancrage libéral du texte qui nous est proposé. Nous n’avons pas à jongler entre nos casquettes de transpédégouines et de travailleur-se-s, nous n’avons pas à nous saucissonner, nous ne voulons pas plus être boudiné-e-s dans un texte trop étriqué. Si nous voulons garder la ligne, c’est la ligne de nos convictions progressistes.

Initiateurs de l’appel  : Damien SAUZE, Jean-Christophe ARCOS, Christophe BAREILLE

[1] « En fait, il ne concerne que les discriminations qui sont le fait des institutions et organes de l'Union, dans l'exercice des compétences que leur confèrent d'autres articles des parties I et III de la Constitution, et des États membres, uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union. » Déclaration n°12 concernant les explications relatives à la Charte des droits fondamentaux, annexée au Traité.

[2] La déclaration n°12 précise encore : « Cet article n'interdit ni n'impose l'octroi du statut de mariage à des unions entre personnes du même sexe. »